Cour d'appel, 13 avril 2023. 18/02240

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 18/02240 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5J7 Ordonnance n° 2023/M94 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : M. [I] [J] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe BERDAH, avocat au barreau de GRASSE Appelant à M. [T] [X] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [R] [K] Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Me Dan SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [Y] [S] Représentant : Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ, avocat au barreau de GRASSE M. [Z] [B] Société NB [K] FARMSCHATEAUNEUF APS Société ND [K] FARMSCREUSE APS Société NB [K] FARMSCHARENTON DU CHER APS Société NB [K] FARMS GENOU APS Société MONSUN AS Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE Société ANJOCA FRAMS LTD Société SOCIETE INTERNATIONALEPROPERTY CONSULTANT SELARL CABINET DAN SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société VIA INVEST Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'incident du 18 novembre 2021 ordonnant le sursis à statuer de la procédure jusqu'à l'issue définitive de la procédure pénale pendante devant le tribunal judiciaire de Grasse, Vu le courrier en date du 11 avril 2022 invitant les parties à informer la cour sur l'avancement de la procédure pénale pendante devant le tribunal judiciaire de Grasse, Vu le courrier de Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ du 13 mai 2022 nous informant que l'audience correctionnelle est fixée au 23 septembre 2022 devant le tribunal correctionnel de Grasse , Vu le courrier en date du 28 octobre 2022 invitant les parties à communiquer à la cour la décision du tribunal correctionnel de Grasse, et de préciser s'il y a eu un recours, dans le délai de 10 jours à peine de radiation, Attendu qu'il n'a pas été donné de suite dans les délais impartis, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 2], le 13 avril 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : 13 avril 2023 copie adressée aux parties le : 13 avril 2023 Le greffier