Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 22/01401

AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01401 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DD46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame [C] [W] prise en sa qualité de représentante légale de l’enfant [F] et agissant en son nom propre née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Marie-Christine BLEINC COHADE, avocat plaidant inscrit au barreau de NIMES, Maître Jessica BOURIANES ROQUES, avocat postulant inscrit au barreau de CARCASSONNE ET : Association [10], en sa qualité d’administrateur [9] de l’enfant [F] [W], désigné par le Tribunal Judiciaire de NIMES suite à l’Ordonnance du 04 janvier 2023, dont le siège social est sis [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000536 du 23/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocats au barreau de CARCASSONNE Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-000569 du 25/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représenté par Me Charlotte DELOFFRE, avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLÔTURE : 16 septembre 2025, différée au 28 novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente Madame Marion DESPLATS, Juge GREFFIÈRE : Assistées d’Amira BOUSROUD, lors des débats, et de Sophie LESURQUES, lors du prononcé MINISTÈRE PUBLIC : en la personne de Marine CORBERES, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Carcassonne, par réquisitions écrites DÉBATS : En Chambre du Conseil le 09 Décembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec la greffière. RÉDACTEUR : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, DIT que Monsieur [K] [N], né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 14] (Haute-Garonne) n’est pas le père biologique de l’enfant [F], [Z], [R] [W], née le [Date naissance 6] 2017 à [Localité 11] (Aude); ANNULE la reconnaissance de l’enfant [F], [Z], [R] [W], née le [Date naissance 6] 2017 à [Localité 11] (Aude) effectuée par Monsieur [K] [N] le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 12] (Aude) ; ORDONNE la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil et notamment en marge de l’acte de naissance de l’enfant ; REJETTE le surplus des demandes formées par l’ATG du GARD ; CONDAMNE Madame [C] [W] aux dépens de l’instance. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE