Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 21/06743 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOW4
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2021
Date de saisine : 15 Avril 2021
Nature de l'affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
Décision attaquée : n° 19/00227 rendue par le TJ de [Localité 2] le 26 Février 2021
Appelant :
Monsieur [F], [M] [P], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Intimés :
Monsieur [D] [V] [T], décédé le [Date naissance 1] à CASABLANCA (MAROC)
Monsieur [I] [T], en son nom personnel et ès qualités d'ayant-droit de [D] [V] [S], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Madame [E] [T] épouse [Y], en son nom personnel et ès qualités d'ayant-droit de [D] [V] [S], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° 2024/ ,1 page)
Nous, Bertrand GELOT, Magistrat du Pôle 3 - Chambre 1,
Assisté de Emilie POMPON,Greffier,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Attendu que, par demande écrite et motivée de chacune des parties, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;
Disons en conséquence n'y avoir lieu à surseoir à statuer
Disons n'y avoir lieu à statuer sur la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Disons que l'affaire pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.
PARIS, le 28.05.2024
Le greffier Le magistrat,
Copie au dossier
Copie aux avocats
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment