Tribunal judiciaire, 08 octobre 2025. 24/03015

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZICI minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] DU : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [L] [O] [X] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Me Eymeric MOLIN - 905 le : notification aux parties LRAR le : Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le : CNA le : Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le : Le Procureur de la République Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 08 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Pauline COMBIER, Juge Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure Assistés de : Anne BIZOT, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort, Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de : - [T], [W] [B], fille de [I] [P] [D], épouse de l'adoptant, née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 8] (VAL DE MARNE), demeurant [Adresse 4], de nationalité française, PAR : - [L] [O] [X] [Z], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (MARNE), Gestionnaire, marié le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 6] avec [I] [P] [D], demeurant ensemble [Adresse 4], Dit que conformément aux dispositions de l'article 370-1-7 du code civil, l'adoptée portera désormais le nom de : [C], Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 11 avril 2024, Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout où besoin sera, Laisse les dépens à la charge du requérant, Ainsi prononcé à ladite audience par le Président, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier. Le Greffier. Le Président.