Cour de cassation, 21 mars 2024. 23-18.803

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-18.803 Demandeur(s) : la société BR & associés, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60420 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance. La société BR & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [K] [W], mandataire judiciaire désigné comme tel à la procédure de sauvegarde de M. [O] par jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 18 juin 2019, a formé un pourvoi le 21 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [B] épouse [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [N] [O], 3°/ à Mme [V] [O], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2023, la SARL Ortscheidt, agissant pour Mme [S] [B] épouse [X], a conclu à la condamnation de la demanderesse au pourvoi à lui payer la somme de 1400 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société BR & associés, prise en la personne de M. [K] [W], mandataire judiciaire désigné comme tel à la procédure de sauvegarde de M. [O] par jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 18 juin 2019, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BR & associés de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Rejette la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à Paris, le 21 mars 2024