Tribunal judiciaire, 10 février 2026. 20/02681

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me MONTANIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02681 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS7LR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [K], domicilié : chez SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, [Adresse 1] Représenté par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johanna WEBERT, avocat au barreau de PARIS à U.R.S.S.A.F [Adresse 2] (CSM), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Madame [M] [X] (Autre) muni d’un pouvoir spécial dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 octobre 2020, le tribunal à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 09 février 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La partie défenderesse accepte oralement lors de l’audience, le désistement. Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, par mise à disposition au greffe Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 février 2026 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Madame Amélia LEMAIRE et Monsieur Yves BENSAID, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAUT, Greffière. Le greffier Le président N° RG 20/02681 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS7LR EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire : Demandeur : M. [T] [K] Défendeur : U.R.S.S.A.F [1] (CSM) EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main, A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris. P/Le Directeur de Greffe