Cour d'appel, 18 décembre 2025. 24/12768

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/12768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Décision attaquée : n° 2023055752 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 28 Juin 2024 Appelants : Monsieur [E] [H], représenté par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045 Madame [N] [R] épouse [H], représentée par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045 Monsieur [K] [H], représenté par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045 Monsieur [S] [U] [H], représenté par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045 S.A.R.L. LA PIGNATTA, représentée par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045 Intimée : Madame [B] [H] épouse [X], représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 24/1570B, représentée par Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, toque : 264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Célia MAXIMIN, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date date 12 décembre 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par voie de conclusions en date du 17 décembre 2025 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Ordonnance rendue par Caroline TABOUROT, magistrat en charge de la mise en état assisté de Célia MAXIMIN, greffière présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, Paris, le 18 décembre 2025 La greffière Le magistrat en charge de la mise en état