Cour d'appel, 01 février 2024. 23/08415

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/08415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJET Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18], décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/07165 Monsieur [T] [W] La Cazalade [Localité 8] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [O], [R] [F] [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON Monsieur [Z], [G] [F] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON Madame [N], [H] [W] [Adresse 19] [Localité 1] Représentant : Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON Monsieur [B], [F], [Z] [J] [Adresse 12] [Localité 15] Représentant : Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON Madame Coralie, Marine, Chrystelle LEFERT [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON Madame [D] [M] La Cazalade [Adresse 9] non constituée Société SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES LA MONDIAILE [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON S.A. ALLIANZ VIE [Adresse 3] [Localité 16] Représentant : Me Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A. CNP ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 17] Représentant : Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/08415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJET, Vu la déclaration d'appel en date du 09 Novembre 2023, Vu les observations écrites de l'appelant, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelant aux entiers dépens. Fait à [Localité 18], le 01 Février 2024 Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat