Tribunal judiciaire, 10 décembre 2025. 25/08230

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/08230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QSI minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 10 Décembre 2025 Affaire : Mme [N] [D] [X] épouse [M] Expédition et copie à : le : notification aux parties LRAR le : Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le : CNA le : Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le : Le Procureur de la République Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 10 Décembre 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire Procureur : Rozenn HUON, Vice-procureure Greffier : Anne BIZOT [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort, Prononce l’adoption plénière de la mineure : [T], [Y] [M], fille de [I] [M], époux de l'adoptante, née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 6], à 02h24, de sexe féminin, PAR : - [N] [D] [X] épouse [M], née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 8], sans profession, mariée le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 9] avec [I] [M], demeurant ensemble [Adresse 3] Dit que la mineure faisant l’objet de ladite adoption plénière conservera son nom : [M], Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 3 février 2023, Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l'adoptée pour tenir lieu d'acte de naissance à l'adoptée ; que l'acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [5] ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire, Laisse les dépens à la charge des requérants. Ainsi prononcé à ladite audience par le Président. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier. Le Greffier. Le Président.