Tribunal judiciaire, 24 novembre 2025. 25/08344

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/08344 N° Portalis 352J-W-B7J-DALL4 N° MINUTE : [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Me CHABOUREAU - Me LEPOUTRE le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. AFL ATELIERS DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Thomas CHABOUREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #F1 DÉFENDERESSE SMABTP, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d’assurance mutuelle à cotisations variables 991.967.200 €, ayant son siège social situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 775 684 764, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C128 ORDONNANCE - Prononcée publiquement - Contradictoire - En premier ressort Décision du 24 novembre 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 25/08344 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALL4 Nous Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 24 janvier 2025 par la S.A. AFL ATELIERS DE [Localité 4] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 novembre 2025, la S.A. AFL ATELIERS DE [Localité 4], par le biais de son conseil, se désiste de l’instance et de l’action engagées. La SMABTP, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir, ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. Il y a lieu de constater le désistement qui est parfait. Les dépens seront mis à la charge de la S.A. AFL ATELIERS DE [Localité 4], sauf convention contraire. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A. AFL ATELIERS DE [Localité 4] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Laissons les dépens à la charge de la S.A. AFL ATELIERS DE [Localité 4], sauf convention contraire. Faite et rendue à [Localité 5] le 24 novembre 2025 Le greffier Le juge de la mise en état