Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
2ème Chambre CIVILE
N° Minute
N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQ2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du MARDI 21 MAI 2024
Appel d'une décision (N° RG 23/00062
rendue par le tribunal judiciaire de Gap
en date du 16 janvier 2024
suivant déclaration d'appel du 16 février 2024
Vu la procédure entre :
APPELANT :
M. [Z] [U]
né le 29 Novembre 1988 à BIRANCON
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
Et
INTIMES :
M. [W] [T]
né le 09 Septembre 1963 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Lionel LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Mme [D] [T]
née le 23 Avril 1972 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Lionel LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Société BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Service client construction
[Adresse 5]
Représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQ2,
Attendu que par conclusions en date du 14 mai 2024 M. [Z] [U] déclare se désister de son appel ;
Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des article 384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.
M. [Z] [U] qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, en l'absence de convention contraire.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile,
Constatons le désistement de l'appel de M. [Z] [U] ,
Disons que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour,
Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties.
La Greffière La Présidente chargée de la mise en état
copies délivrées
le MARDI 21 MAI 2024
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