Tribunal judiciaire, 21 mai 2024. 24/00498

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 21 Mai 2024 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LY DEMANDEUR Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 355, avocat postulant et par Me Audrey VALAYER, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat plaidant, DEFENDEUR Maître [T] [Z], ès qualité de Notaire au sein de la SAS [7], société par actions simplifiée, inscrite au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social se situe [Adresse 5] - [Localité 6], non comparant, non représenté Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 10 Avril 2024 ; Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre [T] [Z] ; Attendu que par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ; Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de [P] [U] par la voie de son Conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ; PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant en qualité de juge des tutelles, CONSTATONS le desistement d’instance de M. [P] [U] ; CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00498 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LY ; DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ; LAISSSONS les dépens à la charge de Monsieur [P] [U], sauf convention contraire. Prononcé le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assisté e d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision. LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE Elodie NINEL Charlotte MASQUART