Cour de cassation, 11 janvier 2024. 23-11.524

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-11.524 Demandeur : la société Cofidis Défendeur : M. [N] et autres Requête n° : 790/23 Ordonnance n° : 90014 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [N], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [O] [S], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 août 2023 par laquelle M. [G] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 31 janvier 2023 par la société Cofidis à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Limoges, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-11.524 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, un virement de 15.981,57 euros a été effectué sur un compte Carpa. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 11 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier