Cour d'appel, 16 novembre 2022. 21/01945

ARRÊT N° 22/718 FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01945 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOB7 S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VESOUL en date du 27 avril 2021 [RG N° ] Code affaire : 54D Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage E.A.R.L. MEIER C/ S.A.R.L. MBA PARTIES EN CAUSE : E.A.R.L. MEIER prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SCP SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Marine-Laure COSTA-RAMOS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant APPELANTE ET : S.A.R.L. MBA Sise [Adresse 1] Représentée par Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant Représentée par Me Emeline JACQUES, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame Florence DOMENEGO, conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier. Lors du délibéré : Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, président et Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller. L'affaire, plaidée à l'audience du 16 novembre 2022 a été mise en délibéré à ce jour. Les parties ont été avisées que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Attendu qu'à l'audience de ce jour, les avocats des parties ont sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture du 21 octobre 2022 ; Attendu qu'il est dès lors nécessaire au respect du principe du contradictoire et à la complète information de la cour appelée à statuer sur le fond du litige de révoquer cette ordonnance de clôture ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant contradictoirement, après débats en audience publique et en avoir délibéré conformément à la loi ; ORDONNE la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 20 octobre 2022 ; DIT qu'une nouvelle clôture interviendra le 20 mars 2023 ; DIT que l'affaire sera appelée à l'audience du 21 mars 2023 à 9 heures. Ledit arrêt a été signé par Mme Florence DOMENEGO, conseiller et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le greffier, Le conseiller,