Cour de cassation, 22 février 2024. 23-19.681

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.681 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60229 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 7], [Adresse 1], [Localité 6], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [G] épouse [X], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024