Cour d'appel, 26 janvier 2024. 22/01005

ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 79/24 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHK PN/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Juin 2022 (RG 19/00213 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : L'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE D ES HAUTS DE FRANCE (ASRL) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/007456 du 23/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS : à l'audience publique du 16 Novembre 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 26 octobre 2023 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [E] [G] a été engagée par l'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES HAUTS DE FRANCE suivant contrat à durée indéterminée en date du 19 octobre 2004 en qualité d'aide soignante. La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée à but non lucratif. Suivant lettre recommandée avec accusé réception du 8 mars 2019, Mme [E] [G] a été convoquée à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, fixé au 28 mars 2019, reporté au 1er avril 2019. L'entretien s'est déroulé le jour prévu. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 avril 2019, Mme [E] [G] a été licenciée pour faute grave. Le 21 juin 2019, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Valenciennes afin de contester son licenciement et d'obtenir réparation des conséquences financières de la rupture de son contrat de travail. Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 21 juin 2022, lequel a : - dit que le licenciement de Mme [E] [G] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné l'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES HAUTS DE FRANCE à payer à cette dernière : - 24492 euros au titre de l'indemnité de licenciement abusif, - 4082 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 408,20 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, - 7142 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné son exécution provisoire, - condamné l'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES HAUTS DE FRANCE à rembourser à pôle emploi les indemnités chômage payées à la salariée licenciée du jour de son licenciement au jour du prononcé de ce jugement dans la limite de 6 mois d'indemnité chômage, - débouté Mme [E] [G] du surplus de ses demandes, - débouté l'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES HAUTS DE FRANCE de ses demandes reconventionnelles, - mis les dépens à la charge de l'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES HAUTS DE FRANCE. Vu l'appel formé par l'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES HAUTS DE FRANCE le 6 juillet 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de l'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES HAUTS DE FRANCE transmises au greffe par voie électronique le 28 mars 2023 et celles de Mme [E] [G] transmises au greffe par voie électronique le 22 mai 2023, Vu l'ordonnance de clôture du 26 octobre 2023, L'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES HAUTS DE FRANCE demande : - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, - de dire et juger que le licenciement de Mme [E] [G] pour faute grave est parfaitement justifié, - de débouter cette dernière de l'intégralité des prétentions indemnitaires afférentes à son licenciement, - à titre infiniment subsidiaire, de juger que les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne se cumulent pas avec les dommages et intérêts pour irrégularité de procédure, - de débouter Mme [E] [G] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [E] [G] à lui payer 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [E] [G] demande : - de dire bien jugé, mal appelé, - de confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris sauf en ce qui concerne le quantum des sommes allouées, - de juger que son licenciement est abusif avec toutes conséquences de droit, - de condamner l'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES HAUTS DE FRANCE à lui payer : - 40000 euros d'indemnité pour licenciement abusif, - 2041 euros d'irrégularité de procédure, - 4082 euros d'indemnité de préavis, outre 408,20 euros d'indemnité de congés payés y afférents, - 7142 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 10000 euros d'indemnité pour licenciement vexatoire, - 10000 euros au titre du harcèlement moral, - 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner le remboursement des allocations chômage au profit de pôle emploi. SUR CE, LA COUR Sur le bien-fondé du licenciement Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle nécessite le départ immédiat du salarié, sans indemnité ; Que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile. Qu'en l'espèce, la lettre de licenciement du 17 novembre 2014, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L.1232-6 du code du travail, est libellée dans les termes suivants :  « Vous avez été recrutée par le foyer [7], le 20 octobre 2004, en contrat à durée indéterminée, en qualité d'alde-solgnante, au foyer [7] situé à [Localité 5]. Par courrier qui vous a été envoyé, en recommandé, le 08 mars 2019, nous vous avons demandé de bien vouloir vous présenter, le 28 mars 2019, au siège de l'Association, pour un entretien préalable. Vous avez sollicité une modification de l'horaire initialement fixé afin qu'il soit organisé en dehors des horaires de présence obligatoires à votre domicile à raison de votre absence pour maladie. II s'est donc tenu le lundi 1er avril 2019, à 17h15. Lors de cet entretien au cours duquel vous n'étiez pas accompagnée, vous ont été indiqués les faits que nous avions à vous reprocher. Ils sont de deux ordres : l) Dérives ésotériques et ses conséquences la semaine du 4 février 2019, nous avons été informés que vos attitudes: - ont perturbé le fonctionnement des services dans lesquels vous travaillez au foyer [7], - ont dégradé les relations de travail avec vos collègues, - ont mis en risque l'établissement au regard du cadre réglementaire du fonctionnement des établissements sociaux et médlco-soclaux, - ont porté atteinte au projet associatif et à ses valeurs. En effet, des salariés ont été interpellés voire choqués par le développement des pratiques ésotériques auxquelles vous vous êtes associée avec un de vos collègues Monsieur [J] ' Vous avez tenu des propos ésotériques en présence de salariés en parlant de: « chasser des démons », « 19 démons », vous vous êtes dit « protégée ». Vous avez été vue « rechargeant un pendule» avec Monsieur [J] Vous vous êtes, tous les deux, improvisés « guérisseurs ». Un formateur extérieur a Indiqué devant témoins « qu'ils étalent perchés et qu'lis avaient une drôle de posture ces deux-là » en parlant de vous-même et de votre collègue. Vous avez participé au déploiement de la méthode dite « access bars» sans que les professionnels du foyer ne soient informés des tenants et des aboutissants de cette pratique non conventionnelle, Votre collègue Monsieur [J] a tenté de la présenter à des professionnels sous le vocable « méthode expérimentale basée sur la prise de conscience du corps» en 10 minutes au début du mois de novembre 2018. Cette présentation certes reportée, a été, également, travaillée par vous-même puisque vous avez échangé avec l'intéressé sur le contenu du mai! à envoyer aux équipes. Or, I'access bars n'est validé ni par l'association, ni par les Autorités de Contrôle et de Tarification, ni par la Haute Autorité de Santé, ni par l'Agence Nationale de l'Evaluation des établissements et Servlces Médico-Sociaux dans ses recommandations de bonnes pratiques. Nous avons retrouvé les plannings des séances « access bars» que vous avez données aux résidents, personnes vulnérables, en dehors des projets individualisés, sans partage officiel des informations avec les équipes et sans autorisation des représentants légaux. Des résidents ont, semble-t-il, eu plusieurs séances sur une période de deux mois. L'organisation de ces séances était partagée avec votre collègue binôme dans cette pratique « acces bars » Monsieur [J]. Des salariés ont recueilli les paroles des résidents qui ont subi cette pratique par vous-même et votre collègue: les témoignages parlent de « démons, de bougies, de faire sortir le démon de son corps ». Vous faisiez des « manipulations avec les mains en forme de cercle». Vous avez, également, informé un salarié que vous aviez réalisé des séances « access bars sur [C] avec Monsieur [J] en salle de gym » et que « vous aviez fait sortir 7 démons de son corps », Une résidente a indiqué qu'elle avait peur: « vous l'avez emmenée dans le bureau de Madame [S], elle a dû fermer les yeux et que vous-même et Mme [S] l'avaient touchée en faisant des hou hou hou. Vous auriez sorti un diable de son corps et il faudrait continuer car il yen avait plusieurs », Les résidents en ont été perturbés et les équipes n'en ont pas compris les raisons de cette perturbation afin d'adapter les accompagnements. ' Par I'access bars, vous vous êtes isolée du fonctionnement du foyer et du quotidien des usagers: des salariés ont constaté que vous vous enfermiez dans des pièces pendant plusieurs heures et que lors d'une journée formation, vous étiez restée à l'écart du groupe avec votre binôme. Vous demeuriez, parfois introuvable (comme le 12 décembre lors qu'une résidente s'était blessée) avec votre collègue suscitant des questionnements sur vos attitudes et votre relation. Des salariés ont raconté l'évolution de votre attitude et celle de votre binôme. Vous avez aussi été interpellée par des salariés sur le fait que vous ne travailliez qu'en binôme sur un projet expérimental dissimulé. Des salariés ont fait remonter que vous passiez votre temps à l'infirmerie avec Monsieur [J], que vous ne vous rendiez plus aux temps de transmission, que vous faisiez des SMS à votre binôme durant les réunions avec des insultes à l'égard de coordonnateurs, que vous vous vantiez d'avoir chassé des démons sur des résidents de l'[9] [Localité 6] du transfert à [Localité 8] et au sein du foyer ... ' Cette méthode que vous utilisiez, a entraîné des rumeurs et discours négatifs en interne même dans la commune de [Localité 5]: « l'établissement constituerait une secte », des CDD et des stagiaires entendent des rumeurs sur vous-même et votre collègue Monsieur [J], « des médicaments ne seraient plus distribués » car ils seraient remplacés par des séances « access bars », « des photos des séances circuleraient ». Votre adhésion consciente à cette pratique non conventionnelle constitue une faute professionnelle. Or, compte tenu de votre ancienneté en tant qu'aide-soignante, diplômée et expérimentée, et de la formation que vous suiviez sur la coordination, vous auriez dû questionner cette méthode non scientifiquement reconnue et portant atteinte aux droits des personnes accueillies. 2) 1a récupération du chat du foyer sans autorisation Lors de mon déplacement du 11 février 2019, j'ai constaté la présence d'un chat dans l'infirmerie avec ses gamelles et une litière. II participerait à un projet de calino-thérapie. Je vous ai demandé à ce qu'il n'y soit plus pour des raisons d'hygiène. Madame [V], directrice par intérim du foyer, a relevé que le lendemain, la litière y était encore présente. Le chat avait, lui, disparu du foyer. Le projet de médiation animale n'a pas été retrouvé et vous ne l'avez pas remis à Madame [V] malgré votre engagement. Après investigation, nous avons appris que vous aviez récupéré le chat (et quelques accessoires) appartenant à l'établissement sans autorisation de I'ASRL. Or, ce chat est la propriété de l'association qui a réglé ses frais vétérinaires, son arbre à chat et des croquettes. Pour mémoire, le foyer est financé par de l'argent public. Or, la soustraction du bien d'autrui est interdite. En ayant emmené le chat sans notre accord exprès, vous avez commis une faute. Tous ces faits vous ont été présentés lors de l'entretien préalable. Vous avez reconnu avoir réalisé des séances « access bars» et avoir emmené le chat. Vos arguments ne nous ont pas du tout convaincus d'autant que vous avez clos l'entretien par une demande de rupture conventionnelle. Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'association. Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans préavis ni indemnité de rupture à compter de la date d'envoi de cette lettre. Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous avons la faculté d'y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous pouvons également, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l'initiative d'apporter des précisions à ces motifs dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement. . Nous vous adresserons, par courrier recommandé, dans les meilleurs délais, votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle emploi. Attendu qu'il n'est pas contesté que Mme [E] [G] a procédé avec son collègue M. [L] [J] ainsi qu'avec Mme [S], directrice de l'établissement à des séances sur les patients d'une pratique dénommée « acess bar » consistant en principe à des exercices de bien-être sur des personnes par la position des mains ; Que le fait que cette pratique n'ait pas fait l'objet d'une procédure d'agrément au sein de l'entreprise ou que Mme [E] [G] y ait participé, en ce compris en dehors de l'aval de ses supérieurs hiérarchiques direct ne saurait constituer en soi un manquement de la part de la salariée, dès lors que ces séances se sont déroulées sous l'autorité de la directrice de l'établissement, sous la subordination de laquelle elle se trouvait nécessairement ; Que toutefois, si cette observation vaut lorsque le salarié a été amené officier lorsqu'il se trouve soumis à l'autorité hiérarchique d'un supérieur, cette sorte d'immunité ne vaut que dans la mesure où les « protocoles » mis en 'uvre restent, au moins dans leur apparence, dans le cadre de soins ou de gestes entrant dans le cadre d'une prise en charge « normale » des résidents; Qu'en revanche, dès lors que celle-ci entre dans le cadre de pratiques complètement déconnectées de la réalité habituellement connue des établissements médico-sociaux et surtout dès lors qu'ils constituent un risque avéré sur la santé morale ou psychique des personnes sur lesquelles les gestes sont pratiqués, l'aval ou la participation d'un supérieur ne saurait immuniser les salariés d'une quelconque responsabilité disciplinaire, alors que leur mission professionnelle les oblige à une vigilance toute particulière, en termes de prévenance de la bonne santé et du bien-être des résidents dont ils ont la charge ; Attendu qu'en l'espèce, il résulte du témoignage de Mme [M] [O], psychologue, que courant novembre 2018, lors d'une journée de formation, Mme [S] a expliqué qu'ils avaient pour projet « de proposer aux résidents une forme d'atelier autour du bien-être, alors qu'il se déduit du document que le protocole envisagé n'avait pas fait l'objet de validité ou de reconnaissance institutionnelle ; Que le témoin fait observer qu'à l'occasion d'un échange avec Mme [I], elle a été frappée par l'aspect dissimulé de cette pratique, son obscurantisme et son étrangeté ; Que M. [Y] [D] déclare quant à lui que « courant du mois de janvier 2019, le président [H] [Z] lui a confié que [E] [G] et [L] [J] lui ont fait des manipulations avec les mains « en forme de cercle » ; Que Mme [T] [D] relate l'incident suivant : « à mon arrivée l'[9] était fermée à clé, avec une indication sur feuille « en séance » collée sur la porte. Je frappe, deux salariés : M. [L] [J] et Mme [E] [G] m'ouvrent. Je constate une résidente (Mme [W] [P]) sur une table de massage, voyant mon étonnement, M. [J] m'explique qu'ils font des séances de « pratique de massages spirituels » ; Que Mme [I], chef de service, atteste pour sa part que : - courant octobre 2018, Mme [S] lui a indiqué qu'elle travaillée à l'élaboration d'un projet avec Monsieur [J] et Madame [G], ceux-ci étant réceptifs à un travail sur les énergies, - au mois de décembre, elle avait réalisé que le projet était apparemment déjà mis en application sans même qu'elle en connut le nom ni l'objet, - que le 20 décembre suivant, trois éducatrices spécialisées l'ont interpellée à ce sujet, en l'informant que [L] [J] et [E] [G] former un binôme qui ne se séparait jamais, - les séances d'access bar élaboré par ces derniers, consistant à appuyer sur des points du crane étaient pratiqués sur des résidents qui ne figuraient pas sur les plannings d'activités - le 24 janvier, lors d'une formation auquel participait [L] [J], Madame [N] [FV] a interpellé Monsieur [L] [J] et Madame [E] [G] sur le fait que ces derniers travaillent exclusivement en binôme sur un projet expérimental dissimulé. [L] [J] ne se serait pas remis en question quant à sa posture. » ; Que M. [A] [R], chef de service au sein du foyer déclare, après avoir longuement fait état du comportement de Monsieur [J], Madame [G] et Mme [S] : « nous pouvons aujourd'hui qualifier ces personnes comme faisant partie d'une communauté à caractère sectaire : même discours, déstabilisation mentale, changement dans les comportements, exercent des manipulations sur les personnes vulnérables (résidents) (') » ; Que Madame [K] [U], salariée de l'établissement, atteste avoir été « témoin verbale des manipulations exercées sur plusieurs résidents » ; Qu'elle relate que « l'état de Mme [C] [F] ne s'améliorait pas, de sorte qu'elle en avait informé Mme [E] [G], laquelle lui a répondu « qu'elle avait fait des séances réelles avec M. [L] [J] en salle de gym et qu'il avait fait sortir 7 démons de son corps. Mme [B] [X] m'a raconté qu'elle avait eu peur .Elle m'a confié que [E] [G] l'a emmenée dans le bureau de Mme [S] , ettge a du fermer ses eyux et Mme [S] et [E] l'ont touchée sur elle en faisant « hou hou hou j'ai eu très peur car elles m'ont dit qu'elles avaient fait sortir un diable de son corps et qu'il faudrait continuer car il y en avait plusieurs. Son état physique s'est dégradé madame [] depuis ces faits ne va pas bien, crie tous les jours et nous dit qu'elle a un démon dans son corps.(') » ; Que M. [Y] [D] déclare quant à lui que « courant du mois de janvier 2019, le président [H] [Z] lui a confié que [E] [G] et [L] [J] lui ont fait des manipulations avec les mains « en forme de cercle » ; Que Mme [T] [D] relate l'incident suivant : « à mon arrivée l'[9] était fermée à clé, avec une indication sur feuille « en séance » collée sur la porte. Je frappe, deux salariés : M. [L] [J] et Mme [E] [G] m'ouvrent. Je constate une résidente (Mme [W] [P]) sur une table de massage, voyant mon étonnement, M. [J] m'explique qu'ils font des séances de « pratique de massages spirituels » ; Que Mme [I], chef de service, atteste pour sa part que : - courant octobre 2018, Mme [S] lui a indiqué qu'elle travaillée à l'élaboration d'un projet avec Monsieur [J] et Madame [G], ceci étend réceptif à un travail sur les énergies, - au mois de décembre, elle avait réalisé que le projet était apparemment déjà mis en application sans même qu'elle en connut le nom ni l'objet, - que le 20 décembre suivant, trois éducatrices spécialisées l'ont interpellée à ce sujet, en l'informant que [L] [J] et [E] [G] former un binôme qui ne se séparait jamais, - les séances d'access bar élaboré par ces derniers, consistant à appuyer sur des points du crane étaient pratiqués sur des résidents qui ne figuraient pas sur les plannings d'activités - le 24 janvier, lors d'une formation auquel participait [L] [J], Madame [N] [FV] a interpellé Monsieur [L] [J] et Madame [E] [G] sur le fait que ces derniers travaillent exclusivement en binôme sur un projet expérimental dissimulé. [L] [J] ne se serait pas remis en question quant à sa posture. » ; Que M. [A] [R], chef de service au sein du foyer déclare, après avoir longuement fait état du comportement de Monsieur [J], Madame [G] et Mme [S] : « nous pouvons aujourd'hui qualifier ces personnes comme faisant partie d'une communauté à caractère sectaire : même discours, déstabilisation mentale, changement dans les comportements, exercent des manipulations sur les personnes vulnérables (résidents) (') » ; Attendu qu'il se déduit de l'ensemble des éléments produits par l'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES HAUTS DE FRANCE démontre que Mme [E] [G] s'est volontairement adonnée à des pratiques sur les résidents qui dépassaient largement de « simples techniques » d'apposition des mains sur le crâne des résidents, en ce sens que celles-ci se sont accompagnées par tout un contexte, au minimum verbal, à connotation ésotérique ou métaphysique, où il a été question de diables et d'esprits, formules inusitées, voire proscrites dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale, dans un contexte volontairement à l'écart de la communauté des salariés de l'entreprise, en ce compris les supérieurs hiérarchiques « quotidiens » du salarié ; Que même si l'on pouvait excuser la participation de Mme [E] [G] à des séances connues visant le bien-être des patients, si peu reconnues soient-elles, la salariée ne pouvait de pas avoir une conscience immédiate du caractère profondément décalé irrationnel et ascientifiques des pratiques auxquelles elle a accepté participer sans aucune réticence, alors que ces séances ont eu pour effet de profondément déstabiliser certains résidents de l'établissement ; Qu'en agissant de la sorte, en contrariété complète avec l'éthique de son métier, Mme [E] [G] a commis une manquement caractérisé qui rendait impossible le maintien de son contrat de travail ; Attendu toutefois que compte tenu de l'ancienneté du salarié, la rupture de son contrat de travail ne justifiait pas pour autant qu'il soit mis fin immédiatement à la relation salariale, en ce compris si l'on tient compte de l'incident relatif au chat de l'établissement ; Que dès lors, son licenciement repose non pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ; Qu'il s'ensuit que les demandes formées au titre des indemnités de préavis et de licenciement, dont les quantums ne sont pas remis en cause seront accueillies ; Sur la demande au titre du harcèlement moral Attendu qu'à cet égard, M. [L] [J] réclame le paiement d'une indemnité de 10 000 € ; Que toutefois, ses conclusions ne développent de façon claire et circonstanciée pas les motifs en fait et en droit servant de fondement à cette demande ; Qu'elle sera donc rejetée Sur la demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire Attendu que Mme [E] [G] ne démontre pas en quoi la procédure de licenciement mené à son encontre revêt un caractère vexatoire ; Que la demande sera donc rejetée ; Sur les demandes formées par les parties en application de l'article 700 du code de procédure civile Attendu qu'à cet égard, le jugement entrepris sera confirmé ; PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt contradictoire, INFIRME le jugement entrepris hormis en ce qu'il a : - condamné l'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES HAUTS DE FRANCE à payer à Mme [E] [G] : - 4082 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 408,20 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, - 7142 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, STATUANT à nouveau, DIT que le licenciement de Mme [E] [G] repose non pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse, DEBOUTE les parties de leurs plus amples demandes, CONDAMNE l'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES HAUTS DE FRANCE aux dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER Nadine BERLY LE PRESIDENT Pierre NOUBEL