Cour de cassation, 17 novembre 2022. 21-20.522

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture débats Pourvoi n° : R 21-20.522 Demandeur : la société Honitech Défendeur : la société Tecumseh Europe et autres Requête n° : 60/22 Ordonnance n° : 91195 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Tecumseh Europe, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Honitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Celada France venant aux droits de la société Codem,, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 janvier 2022 par laquelle la société Tecumseh Europe demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 août 2021 par la société Honitech, à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 21-20.522 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Afin de respecter le principe de la contradiction, les pièces produites la veille de l'audience par la société Tecumseh Europe étant susceptibles d'être prises en compte dans la décision à venir alors que la société Honitech n'a pas été en mesure de les exploiter, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats. EN CONSÉQUENCE : Il y a lieu de prononcer la réouverture des débats le jeudi 26 janvier 2023 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation. Fait à Paris, le 17 novembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie Kermina