Cour d'appel, 25 janvier 2024. 22/10093

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/045 Rôle N° RG 22/10093 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXXQ [P] [K] C/ [Y] [M] Société JOA FONCIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 04 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03059. APPELANT Monsieur [P] [K] né le 18 Janvier 1931 à [Localité 6] ([Localité 1]) décédé le 9 septembre 2022 de nationalité Française, demeurait [Adresse 2] était représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Y] [M] né le 07 Janvier 1954 à HAMMAM-LIF TUNISIE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE PARTIE INTERVENANTE Société JOA FONCIER immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 8936 670 687 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] intervenant volontaire, représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024, Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** M. [P] [K] a formé un appel le 13 juillet 2022 à l'encontre d'un jugement rendu le 04 juillet 2022 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NICE dans le litige l'opposant à M. [Y] [M] ; Par arrêt du 11 mai 2023 l'interruption de l'instance a été constatée suite au décès de M. [P] [K] ; La société JOA FONCIER a transmis par RVPA le 10 novembre 2023 des conclusions de reprise d'instance et d'intervention volontaire ; L'affaire a été fixée à l'audience du 24 janvier 2024 et la clôture a été prononcée le 9 janvier 2024 ; Les avocats des parties ont présentés par courriers du 15 et 18 décembre 2023 une demande de retrait motivé du rôle. Il y a lieu de faire droit à la requête ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile; Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 22/10093 ; Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE