Cour d'appel, 17 mai 2024. 18/08642

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08642 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CRV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13/01019 APPELANT Monsieur [I] [D] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Julie DUPY, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES E.P.I.C. RATP [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [I] [D] a interjeté appel du jugement n°RG : 13/01019 rendu le 6 mai 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil dans un litige l'opposant à la [8] et à la [7]. Par arrêt du 18 janvier 2018, la présente cour a ordonné la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 14/11855 de son rôle. L'affaire a été rétablie à la demande de M. [D] et ré-enregistrée sous le numéro RG: 18/08642. A l'audience du 8 mars 2024 à 13h30, M. [D] n'est ni présent ni représenté ; le courrier par lequel le greffe l'avisait des lieu, jour et heure de cette audience envoyé à l'adresse figurant sur la demande de ré-enrôlement est revenu portant la mention "destinataire inconnu". SUR CE, L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée. PAR CES MOTIFS LA COUR, ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 18/08642 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande des intimées, - sur demande de l'appelant, au vu de la communication des ses coordonnées actualisées et d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces aux intimées. La greffière La présidente