Cour de cassation, 06 juin 2024. 23-19.523

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-19.523 Demandeur : M. [R] Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 192/24 Ordonnance n° : 90596 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [D], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [K] [R], ayant la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Gadiou et Chevallier pour avocats à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 février 2024 par laquelle M. [M] [D] et Mme [O] [T] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-19.523 formé le 7 août 2023 par M. [K] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Metz ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-19.523 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 6 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret