Cour d'appel, 22 février 2024. 23/05516

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/05516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEG7 Ordonnance n° 2024/M39 S.A.R.L. NEW SPIRIT Représentée par Me Albin FABRE avocat au barreau nde GRASSE Appelante et defendresse à l'incident Société MARMO ARREDO SPA Représentée par maître Katia de Draguignan et à la cour d'Appel d'Aix-en-Provence Intimée et demandresse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Madame Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Marielle JAMET,, Après débats à l'audience du 09 janvier 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 22 février 2024, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 3 avril 2023, le tribunal de commerce de Fréjus a : - déclaré l'opposition de la Sarl New Spirit recevable en la forme mais non soutenue, - confirmé l'injonction de payer rendue par le président du tribunal de commerce de Fréjus le 21mars 2022, - débouté l'opposition à injonction de payer formée par la Sarl New Spirit, - condamné la Sarl New Spirit à payer à la société Marmo Arredo Spa la somme de 16.334,23 € outre les intérêts au taux légal à compter du 23 novembre 2021, date de la mise en demeure et jusqu'à parfait règlement, - condamné la Sarl New Spirit à payer à la société Marmo Arredo Spa la somme de 1.000 € au titre des dommages et intérêts, - condamné la Sarl New Spirit à payer à la société Marmo Arredo Spa la somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl New Spirit aux entiers dépens. Par acte du 17 avril 2023, la Sarl New Spirit a interjeté appel de ce jugement. Par courrier du 20 juillet 2023, la Sarl New Spirit a sollicité du conseiller de la mise en état d'être relevé de la caducité de son appel. Par conclusions enregistrées par voie électronique le 4 décembre 2023, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Marmo Arredo Spa a demandé au conseiller de la mise en état de : - juger caduque la déclaration d'appel n°23-4826 du 17 avril 2023 formée par la Sarl New Spirit à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Fréjus du 3 avril 2023 ; - débouter la Sarl New Spirit des demandes plus amples et contraires ; - condamner la Sarl New Spirit à payer à la société Marmo Arredo Spa la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la Sarl New Spirit aux dépens. Par courrier notifié par RPVA le 8 janvier 2024, la Sarl New Spirit a indiqué se désister de son appel. MOTIFS - Sur le désistement En application des dispositions des articles 400 à 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel formé par la Sarl New Spirit, qui n'a pas besoin d'être accepté par l'intimé en l'absence de tout appel incident formé par lui, est parfait et doit être constaté par la cour, laquelle est dessaisie. Les dépens sont laissés à la charge de l'appelante en application de l'article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour, Constate le désistement d'appel de la Sarl New Spirit, et le déclare parfait, Constate le dessaisissement de la cour, Laisse les dépens à la charge de la Sarl New Spirit. Fait à [Localité 3], le 22 février 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier