Cour de cassation, 06 juin 2024. 23-13.886

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-13.886 Demandeur : la société Sport entertainment et autre Défendeur : la société Optimum et autre Requête n° : 898/23 Ordonnance n° : 90601 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Optimum, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sport entertainment, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Herbaut-[N], représentée par Mme [U] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sport entertainment, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 septembre 2023 par laquelle la société Optimum demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 mars 2023 par la société Sport entertainment et la société Herbaut-[N], représentée par Mme [U] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sport entertainment, à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-13.886 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites que la société Sport entertainment, qui fait l'objet d'une procédure collective depuis le 19 décembre 2023, est dans l'impossibilité juridique d'exécuter les condamnations prononcées à son encontre. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 6 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret