Tribunal judiciaire, 11 décembre 2025. 24/01546

Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 11] de : [H], [L], [B] [K] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 8] (CALVADOS) de sexe masculin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 7], PAR : [W], [J], [T] [V] veuve [K] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 10] (MANCHE) Veuve de Monsieur [M], [E], [U] [K], décédé le [Date décès 3] 2015 à [Localité 9] (MANCHE) demeurant [Adresse 4] Ayant comme avocat : Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT, avocats au barreau de COUTANCES Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom de [K]; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 8] (CALVADOS), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, Date de notification : [W], [J], [T] [V] veuve [K], [H], [L], [B] [K] ,Maître François-xavier BOUTTEREUX, M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , Copie dossier