Tribunal judiciaire, 13 octobre 2025. 24/05789

Minute n°25/00526 N° RG 24/05789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Vu le rapport du 11 Septembre 2025 de M. [T] [C] désigné comme administrateur ad hoc de l’adoptée, hors d’état de consentir personnellement à son adoption conformément à l’article 350 du code civil; Vu l’avis du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Toulouse du 17 Mars 2025; Prononce L'ADOPTION [Localité 6] de : Madame [M] [E] représentée par Monsieur [W] [Z] et Madame [P] [F] en qualité de co-tuteurs née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 4] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 2] Par : Monsieur [W] [Z] concubin du parent de l’enfant né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 5] (ROUMANIE) Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de : [Z] (1ère partie) [E] (2ème partie) Laisse les dépens à la charge de M. [W] [Z]. Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [W] [Z]. Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé. Le Greffier Le Président Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République