Cour d'appel, 07 mars 2023. 22/08777

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 22/08777 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWHN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-243 Monsieur [D] [O] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 APPELANT S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 INTIMÉE Nous, Dominique BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 28 décembre 2022, à l'encontre du jugement rendu par le juge de l'exécution de [Localité 5] le 8 décembre 2022 sous n° 11-22-243, Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le N° RG 22/08777 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWHN, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe au RPVA le 10 janvier 2023 aux conseils des parties, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusion d'appelant au greffe dans le délai légal notifié via RPVA par le greffe à Me Guillaume Rossi, Conseil de l'appelant, le 20 février 2023, Vu le message notifié en réponse le jour même par Me [S] [B] indiquant que son client ne souhaite pas poursuivre l'appel, L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 10 février à minuit, son conseil ayant indiqué qu'il ne souhaite plus poursuivre l'appel. PAR CES MOTIFS Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelant aux entiers dépens. Fait à [Localité 4], le 07 Mars 2023 Le Greffier Le Président