Cour d'appel, 07 juin 2024. 21/00200

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC42L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 19/11934 APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 95 - VAL D'OISE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Monsieur Christophe LATIL, Conseiller pour Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre légitiment empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [8] (la société) a interjeté appel du jugement n° RG : 19/11934 rendu le 9 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse). Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard. A l'audience du 15 mars 2024 à 13h30, aucune des parties n'est présente ou représentée mais par courrier électronique de son conseil le 7 mars pour la société et par courrier parvenu au greffe social le 7 mars 2024 pour la caisse, les deux parties ont sollicité auprès de la cour une mesure de retrait du rôle. SUR CE, Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire. PAR CES MOTIFS LA COUR, ORDONNE le retrait de cette affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/00200 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties. La greffière P/La présidente empêchée