Cour d'appel, 12 mars 2024. 23/05668

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/05668 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de la saisine : 03 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 23 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. GRAJA Représentée par Me Charlotte SEBILEAU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 000400 INTIMES [U] [Y] épouse [P] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230136 [S] [P] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230136 S.A.S. MENUISERIE DES 2 RIVES Représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0002W9K Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS, sous le numéro 775 652 126, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, en sa qualité d'assureur de la SARL HOULLIER ELECTRICITE, de la SARL MENUISERIE DES 2 RIVES et de la SARL YISI ARCHITECTURE Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20180571 S.A.R.L. MOSA POSE DA et conslusions de l'appelante signifiées le 18 décembre 2023 à étude S.A.R.L. YISI Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- OCME N° 24 Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE, Conseiller de la mise en état, assistée de M. Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros N° RG 23/05668 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUE et RG N° 23/04674 - N° Portalis : DBVL-V-B7H-T7W3 sont connexes, Ordonne leur jonction sous le numéro RG n° 23/04674 RENNES, le 12 Mars 2024 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,