Tribunal judiciaire, 14 janvier 2026. 25/01229

88P __________________________ 14 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [U], [F] [U] C/ [11] __________________________ N° RG 25/01229 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TNJ __________________________ CCC délivrées à : Mme [D] [U] M. [F] [U] [11] _________________________ Copie exécutoire délivrée à : Me Nicolas ZINAMSGVAROV TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Jugement du 14 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame [M] RENARD, Présidente, M. Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Mme Christelle VILLEPINTE LABATUT, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 novembre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort. Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : Partie demanderesse : Enfant : [U] [W] présent Représentant(s) légal(ux) : Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 5] comparante, en personne, assistée par Me Nicolas ZINAMSGVAROV, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 5] comparant, en personne, assisté par Me Nicolas ZINAMSGVAROV, avocat au barreau de BORDEAUX ET N° RG 25/01229 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TNJ Partie défenderesse : [11] [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Mme [K] [O], munie d’un pouvoir spécial [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE, FAIT PARTIELLEMENT DROIT au recours de Mme [D] [U] et M. [F] [U] à l’encontre des décisions du 19 mai 2025 sur Recours Administratif Préalable Obligatoire auprès du Président de la [7], RAPPELLE que le coût de la présente consultation médicale est à la charge de la [6], DIT que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens, ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement. Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 14 janvier 2026 et signé par la Présidente et la Greffière. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE