Tribunal de commerce, 05 novembre 2025. 2025R00027

2025R00027 - 2530900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 05/11/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CARTHIER & CO [Adresse 3], RCS 913626339 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LOPEZ Christophe - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE * GENERALI IARD [Adresse 2], RCS 552062663 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DURAND Emmanuelle - [Adresse 1] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 15/10/2025, ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 05/11/2025, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles COSTA, Commis-Greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de CARTHIER & CO à l'assignation en référé de la SAS BOUVET LLOPIS MULLRT & ASSOCIES ST HONORE, Huissiers de justice associés à [Localité 5], qu'elle a fait délivrer le 08/04/2025 à GENERALI IARD, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 15/10/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 15/10/2025 ; ATTENDU que Maître LOPEZ Christophe Avocat au Barreau de TOULON, ayant pour Avocat postulant Maître SUDUCA Valentin, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de CARTHIER & CO, comparait à l'audience et sollicite le désistement d'instance et d'action ; ATTENDU que Maître DURAND Emmanuelle, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de GENERALI IARD, comparait à l'audience et ne s'oppose pas au désistement d'instance et d'action sollicité ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance et d'action sollicité par CARTHIER & CO ; ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance et d'action ; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de CARTHIER & CO ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE le désistement d'instance et d'action sollicité par CARTHIER & CO ; PRONONCE le désistement d'instance et d'action ; LAISSE les dépens à la charge de CARTHIER & CO, lesdits dépens liquidés à la somme de 38,65€ T.T.C. dont T.V.A. 6,44€ (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves MADELAINE Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Jean-Yves MADELAINE Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.