Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies conformes délivrées
le : 06/02/2024
à : - Me P.-A. NETTER
- Mme [N] [I]
- M. [U] [A]
- M. [O] [F]
- Mme [S] [J]
- M. [N] [D]
- Mme [U] [K]
Pour la Directrice de greffe,
La Greffière,
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP référé
N° RG 23/08955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPZ
N° de MINUTE :
3/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 6 février 2024
(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Pierre-André NETTER, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #R223
Madame [X] [W], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Pierre-André NETTER, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #R223
à
Madame [R] [I], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Monsieur [E], [Y], [Z] [F], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Madame [S] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Madame [H] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 avril 2023,
Nous, Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans,
À l'audience de ce jour,
Constatons que la partie demanderesse a déclaré, par conclusions visées le 6 février 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action ;
Constatons que Madame [R] [I], Monsieur [M] [A], Madame [S] [J], Monsieur [V] [D] et Madame [H] [K], partie défenderesse, n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; que Monsieur [E] [F], partie défenderesse, a accepté ledit désistement d'instance et d'action ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 6 février 2024 par Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
La Greffière,La Vice-Présidente,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment