Tribunal judiciaire, 14 novembre 2025. 25/02759

Du 14 Novembre 2025 [N] [Y] [F] [S] C/ [U] [W] [K] [P] rôle N° N° RG 25/02759 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEUV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Cabinet 2 Minute N° 25/00164 J U G E M E N T RECTIFICATIF -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Jessica BOUYOUCOS Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Cécile WICKER Greffier, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a statué sans audience et prononcé la décision suivante dans le cadre de la procédure introduite par : Madame [N] [Y] [F] [S] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] DEMANDEUR A LA RECTIFICATION ayant pour avocat Me Sylvie GALLEY, avocat au barreau de BESANCON A l’encontre de : Monsieur [U] [W] [K] [P] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION ayant pour avocat Me Céline PARTY, avocat au barreau de BESANCON [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, ORDONNE la rectification, comme suit, de notre décision du 06 août 2025 : DIT que page 3 du jugement, il convient de lire : - condamner Monsieur [P] à régler à Madame [N] [S] une pension alimentaire au prorata des jours passés par les enfants au domicile de la mère, sur la base de 180 Euros par mois et par enfant, soit 540 Euros par mois, au lieu de : - condamner Monsieur [P] à régler à Madame [N] [S] une pension alimentaire au prorata des jours passés par les enfants au domicile de la mère, sur la base de 180 Euros par mois et par enfant, soit 440 Euros par mois, DIT que page 6 du jugement, il convient de lire : Au regard des situations financières des parties telles qu'établies, de l'âge et des besoins des enfants, de l’accord des parties, de ce que la créance alimentaire présente un caractère vital pour le bénéficiaire de la pension et constitue une charge prioritaire pour le débiteur au regard de l’existence d’autres charges ou dettes, des modalités de prise en charge des enfants par chacun des parents, il convient de fixer, à titre subsidiaire dans l’hypothèse où M. [U] [P] ne serait plus en capacité de prendre en charge les enfants, une pension alimentaire au prorata des jours passés par les enfants au domicile de la mère, d’un montant de 180 euros par mois et par enfant, soit 540 euros par mois. au lieu de : Au regard des situations financières des parties telles qu'établies, de l'âge et des besoins des enfants, de l’accord des parties, de ce que la créance alimentaire présente un caractère vital pour le bénéficiaire de la pension et constitue une charge prioritaire pour le débiteur au regard de l’existence d’autres charges ou dettes, des modalités de prise en charge des enfants par chacun des parents, il convient de fixer, à titre subsidiaire dans l’hypothèse où M. [U] [P] ne serait plus en capacité de prendre en charge les enfants, une pension alimentaire au prorata des jours passés par les enfants au domicile de la mère, d’un montant de 180 euros par mois et par enfant, soit 440 euros par mois. DIT que dans le dispositif page 9, il convient de lire : CONDAMNE Monsieur [P] à régler à Madame [N] [S] une pension alimentaire au prorata des jours passés par les enfants au domicile de la mère, d’un montant de 180 euros (cent quatre-vingt euros) par mois et par enfant, soit 540 euros (cinq cent quarante euros) par mois, au lieu de : CONDAMNE Monsieur [P] à régler à Madame [N] [S] une pension alimentaire au prorata des jours passés par les enfants au domicile de la mère, d’un montant de 180 euros (cent quatre-vingt euros) par mois et par enfant, soit 440 euros (quatre cent quarante euros) par mois, DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions de la décision du 06 août 2025 et notifié comme ladite décision LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. Le Greffier Le Juge aux Affaires Familiales