Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/00423

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00423 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WM Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : - Monsieur [L], [K], [C] [V] - Adoptant né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 10] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 8], - Madame [N], [E] [U] épouse [V] - Adoptante née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 14] ([Localité 15], demeurant [Adresse 8], - [M], [B], [J] [T] - Adoptée née le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 17] (MANCHE), demeurant [Adresse 8] Date de notification : [L], [K], [C] [V], [N] [U] épouse [V] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : - [M], [B], [J] [T] née le [Date naissance 2] 2008 à 13 heures 05 minutes au [Adresse 9] à [Localité 17] (MANCHE), de sexe féminin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] PAR : -[L], [K], [C] [V] né le [Date naissance 6] 1967 à 07 heures 35 minutes à [Localité 10] (HAUTS-DE-SEINE), de sexe masculin, de nationalité française, Assistant Familial demeurant [Adresse 8], Marié le [Date naissance 3] [Date mariage 11] 2003 à [Localité 16] ([Localité 12]) avec Madame [N], [E] [U] épouse [V], née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 14], ET - [N], [E] [U] épouse [V], née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 14] ([Localité 13]), de sexe féminin, de nationalité française, Assistante familiale demeurant [Adresse 8], Mariée le [Date mariage 4] 2003 à [Localité 16] ([Localité 12]) avec Monsieur [L], [K], [C] [V], né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 10] Dit que l’enfant portera le nom de [V] et les prénoms de [D], [W], [X], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ; Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 17] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ; Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.