Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 20 Juin 2024
MINUTE N° 24/356
N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UP
Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Lille, chambre 1, décision attaquée en date du 13 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/03030
APPELANTS
SARL LE RIHOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant son siège social [Adresse 7]
[Adresse 1]
SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [S] [G] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL LE RIHOUR
sise [Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Monsieur [K] [O] [U]
et
Monsieur [J] [M] [U]
ayant leur domicile [Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Natacha MARCHAL, avocat au barreau de LILLE
Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE
Dans le cadre de la mise en état de la section 1 du pôle commercial de la Cour d'appel de Douai,
Nous, Dominique GILLES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 20 avril 2023, enregistré sous le n° 23/02240 sur jugement rendu le 13 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille,
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'appel du 17 avril 2024 de la Société Le Rihour et de la Selas MJS Partners représentée par Me [S] [P], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Le Rihour, appelantes,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel en date du 06 juin 2024 de M. [J] [U] et M. [K] [U], intimés,
Attendu que les appelantes ont déclaré se désister de leur appel ; que ce désistement est parfait ;
Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance de la Sarl Le Rihour et de la Selas MJS Partners représentée par Me [S] [P], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Le Rihour ;
.../...
Constatons que le désistement est parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;
Laissons les dépens à la charge des appelantes sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, Le Magistrat
chargé de la mise en état,
Valérie Roelofs Dominique Gilles
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier
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