Cour d'appel, 14 mars 2023. 22/00320

VCF/AV [P] [L] C/ S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F45A MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 08 février 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 21/00524 APPELANT : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIMÉE : S.C.P. BTSG² représentée par Maître [R] [S] es qualités de liquidateur de Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, ayant fait le rapport, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu le jugement rendu le 8 février 2022 par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône, dans l'affaire enrôlée sous le n° RG 21 / 524 opposant la SCP BTSG² en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme [U] [K] à M. [P] [L] ; Vu la déclaration du 11 mars 2022 par laquelle M. [L] a interjeté appel de ce jugement ; Vu l'ordonnance de clôture du 5 janvier 2023 ; Vu les conclusions de désistement de M. [L] en date du 23 février 2023 ; Vu les conclusions de la SCP BTSG² en date du 8 mars 2023, d'acceptation de ce désistement ; Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de tout ce qui précède que le désistement de M. [L] est parfait. PAR CES MOTIFS, La cour, Donne acte à M. [P] [L] de son désistement d'appel, Constate que la cour est dessaisie de l'affaire enrôlée sous le n°RG 22 / 320, Condamne M. [L] aux dépens d'appel. Le greffier Le président