Tribunal judiciaire, 18 décembre 2025. 25/02623

Minute n°25/00671 N° RG 25/02623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 6] de : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] Profession : Coordinateur parcours de soins, demeurant [Adresse 4] Par : Madame [K], [T] [C] épouse [S] conjoint du parent de l’enfant née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 3] Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [S] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1980, acte numéro 5/3 Laisse les dépens à la charge de Mme [K], [T] [C] épouse [S]. Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [K], [T] [C] épouse [S] et M. [J] [S]. Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé. Le Greffier Le Président Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République