Tribunal judiciaire, 02 décembre 2025. 24/05515

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05515 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLE3 Jugement du 02 Décembre 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Maître Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 Maître Marina STEFANIA de la SELEURL STEFANIA AVOCAT - 1551 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 Décembre 2025 devant la Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 07 Octobre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 02 Décembre 2025 devant : Stéphanie BENOIT, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Karine ORTI, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] - ALGERIE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marina STEFANIA de la SELEURL STEFANIA AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE La société SOCIETE GENERALE, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile, Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 Octobre 2025, Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée par Maître Marina STEFANIA de la SELEURL STEFANIA AVOCAT à l’audience de ce jour pour modification du fondement juridique en considération d’un réglement européen entré en vigueur postérieurement à ladite ordonnance, Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état pour des conclusions actualisées du demandeur ; Attendu qu’il apparaît d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 07 Octobre 2025 ; RENVOIE à l’audience de mise en état du Mardi 10 Février 2026 pour conclusions de Monsieur [K] qui devront être déposées avant le 05 Février 2026 minuit; RÉSERVE les dépens. Prononcé à ladite audience, En foi de quoi le présent jugement a été signé par Stéphanie BENOIT, Président, et Karine ORTI, Greffier présent lors du prononcé. Le Greffier Le Président