Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 23 MARS 2023
MINUTE N°23/246
N° RG 22/01667 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGRN
Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00212
APPELANTE
SA BANQUE CIC NORD OUESTreprésentée par Mme [J] [K], directrice générale domiciliée ès qualités audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [H] [V]
demeurant [Adresse 5]
Madame [Z] [X] épouse [V]
demeurant [Adresse 5]
Madame [Y] [V]
demeurant [Adresse 1]
Monsieur [M] [V]
demeurant [Adresse 4]
Représentant : Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE
Dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai,
Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 06 avril 2022, enregistré sous le n° 22/01919,
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'appel de la Banque CIC Nord Ouest en date du 23 février 2023,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel des intimés le 20 mars 2023,
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ;
Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance de la Banque CIC Nord Ouest ;
Constatons que le désistement est parfait ;
.../...
Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelante sauf meilleur accord des parties.
Le greffier, Le magistrat
chargé de la mise en état,
Valérie ROELOFS Dominique GILLES
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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