Cour de cassation, 04 juillet 2006. 04-40.256

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, la composition de l'audience des débats du 10 mai 2006 est erronée ; Attendu qu'il faut lire "LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2006, où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire rapporteur, M. Gillet, Mme Perony, conseillers, M. Foerst, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre" ; Qu'il y a lieu de corriger cette erreur et de faire figurer cette composition en page 2 de l'arrêt aux lieu et place de l'ancienne ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt 1451 F-D sera rectifié comme ci-dessus précisé ; DIT que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; DIT que le délai de l'article 1034 du nouveau code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; Ainsi décidé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du quatre juillet deux mille six ; Où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire rapporteur ; M. Gillet, conseiller ; Mme Ferré, greffier de chambre.