Cour d'appel, 15 décembre 2022. 21/01419

ARRÊT N° N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAFW CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 71] 09 mars 2021 RG:15/00005 [Z] [G] [MC] EPOUSE [E] [LC] [L] [E] [MP] [FM] [W] ÉPOUSE [FM] [SS] [RS] [T] [NP] [HA] S.A.R.L. MYDAEL S.A.R.L. SIMON S.A.R.L. ALIV S.A.R.L. JULICO S.A.R.L. THIBERT DAGUET S.A.R.L. LES INVESTS S.A.R.L. DIAMS S.A.R.L. LORFANY GESTION C/ [U] [U] [O] GUILLEMIN [AH] [F] [WU] [JO] [BY] [WG] [KB] ALBERTINI ALBERTINI [M] [Adresse 56] [CE] [DF] [R] SARL ALR SARL MACENA S.A.R.L. SOCIÉTÉ JMC INVEST S.A.S.U. BELAMBRA CLUBS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [XH] [Z] [Adresse 33] [Localité 16] Représenté par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [X], [D] [G] né le 22 Décembre 1957 à [Localité 38] ([Localité 38]) [Adresse 27] [Localité 38] Représenté par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE Madame [V], [KO] [MC] EPOUSE [E] née le 30 Avril 1961 à SAINT [CS] D'ANGELY (17411) [Adresse 39] [Localité 29] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE Madame [ZW] [LC] [Adresse 33] [Localité 16] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [RE] [L] [Adresse 32] [Localité 51] Représenté par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [BH], [DL], [ZV] [E] né le 10 Mai 1962 à [Localité 68] ([Localité 38]) [Adresse 39] [Localité 29] Représenté par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE Madame [C] [MP] [Adresse 32] [Localité 51] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [EL] [FM] né le 24 Avril 1946 à [Localité 61] ([Localité 52]) [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE Madame [DZ], [X] [W] ÉPOUSE [FM] née le 23 Février 1947 à [Localité 59] ([Localité 10]) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE Monsieur [DL] [SS] [Adresse 41] [Localité 28] Représenté par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [RS] [Adresse 67] [Localité 30] Représenté par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [BR] [T] [Adresse 67] [Localité 30] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [SE] [NP] [Adresse 14] [Localité 3] Représenté par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [IN] [HA] [Adresse 5] [Localité 35] Représenté par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. MYDAEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. SIMON [Adresse 58] [Localité 23] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. ALIV [Adresse 8] [Localité 25] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. JULICO, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 479 887 929, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 37] [Localité 38] Représentée par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Magali JUHAN, avocat au barreau de NICE S.A.R.L. THIBERT DAGUET, Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 15] [Localité 38] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE S.A.R.L. LES INVESTS, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 62] sous le n° 477 908 545, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Monsieur [CS] [TF] [OD] [Adresse 19] [Localité 2] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE S.A.R.L. DIAMS, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 57] sous le n° 480 858 281, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Monsieur [BR] [UT] Kerdilichant Bian [Localité 21] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE S.A.R.L. LORFANY GESTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 60] [Localité 12] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur [UF] [U] [Adresse 48] [Localité 55] Madame [EZ] [U], ès qualités d'héritière de Monsieur [UF] [U], née le 24 Janvier 1983 à [Localité 55] Chez Madame [VG], [Adresse 20] [Localité 42] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laurent CREHANGE de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [CK] [O] [Adresse 50] [Localité 17] Madame [CK] [ZI] [Adresse 50] [Localité 17] Monsieur [GM] [AH] [Adresse 4] [Localité 17] Madame [HN] [F] [Adresse 4] [Localité 17] Monsieur [N] [SE], [ND] [WU] né le 07 Juillet 1948 à [Localité 74] [Adresse 31] [Localité 64] Représenté par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Laurent CREHANGE de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [AK] [YH], [K] [JO] épouse [WU] née le 01 Octobre 1950 à [Localité 64] [Adresse 31] [Localité 64] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laurent CREHANGE de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [B] [BY] né le 12 Novembre 1945 à [Localité 72] (Italie) [Adresse 18] [Localité 36] Représenté par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Laurent CREHANGE de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [I] [ZW] [WG] épouse [BY] née le 20 Mars 1949 à [Localité 69] [Adresse 18] [Localité 36] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laurent CREHANGE de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [TT] [KB] [Adresse 66] [Localité 44] Monsieur [X] [AK] [H] né le 13 Décembre 2047 à [Localité 38] [Adresse 73] [Localité 1] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Madame [OR] [H] [Adresse 49] [Localité 1] Monsieur [CY] [M] [Adresse 63] 20 TR3 [Localité 38] Madame [PR] [P] [Adresse 26] [Localité 38] Monsieur [TF] [CE] [Adresse 7] [Localité 38] Monsieur [AK] [DF] [Adresse 65] [Localité 45] Madame [VT] [R] [Adresse 43] [Localité 47] SARL ALR, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 70] sous le n° B 482 812 716,, Représentée en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [S] [BE], domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 34] [Localité 53] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laurent CREHANGE de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SARL MACENA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° B 479 969 420, , représentée en la personne de sa gérante en exercice, Mademoiselle [J] [Y] [JB] [YV], domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 24] [Localité 38] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laurent CREHANGE de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. SOCIÉTÉ JMC INVEST [Adresse 22] [Localité 46] S.A.S.U. BELAMBRA CLUBS, Société par Actions Simplifiée au capital de 34.000.000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°322 706 136 00767, prise en la personne de son Président domicilié ès qualités audit siège. [Adresse 40] [Localité 54] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Elodie MARCET de l'AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme [X] [A], Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 15 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2022. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt par défaut prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 15 Décembre 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour date indiquée à l'issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour Monsieur [XH] [Z], Monsieur [X], [D] [G], Madame [V], [KO] [MC] EPOUSE [E], Madame [ZW] [LC], Monsieur [RE] [L], Monsieur [BH], [DL], [ZV] [E], Madame [C] [MP], Monsieur [EL] [FM], Madame [DZ], [X] [W] ÉPOUSE [FM], Monsieur [DL] [SS], Monsieur [D] [RS], Madame [BR] [T], Monsieur [SE] [NP], Monsieur [IN] [HA], la S.A.R.L. MYDAEL la S.A.R.L. SIMON, la S.A.R.L. ALIV, la S.A.R.L. JULICO, la S.A.R.L. THIBERT DAGUET, la S.A.R.L. DIAMS, la, S.A.R.L. LORFANY GESTION la SARL MACENA, la, S.A.R.L. LES INVESTS, la S.A.S.U. BELAMBRA CLUBS, Monsieur [X] [H] représentées par leurs avocats respectifs, s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée. Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, et par défaut, Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours. Dit que l'affaire ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses. Arrêt signé par Christine Codol, présidente de chambre et par Julian Launay-Bestoso, greffier à la 4ème chambre LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,