Cour d'appel, 15 février 2024. 23/09898

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°23/09898 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV3V S.A.R.L. VAR PROPRETE PLUS C/ [P] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 15/02/2024 à : - Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON - Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 20 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° R 22/00203. APPELANTE S.A.R.L. VAR PROPRETE PLUS, sise [Adresse 2] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [P] [W] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Février 2024. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Février 2024 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration du 25 juillet 2023, la SARLVar Propreté Plus a interjeté appel d'un jugement rendu le 20 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Toulon, dans le litige qui l'oppose à Mme [V]. Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2023, la SARLVar Propreté Plus déclare se désister de son instance et de son action, Par conclusions notifiées par voie électronique le 27 décembre 2023, Mme [V] déclare acquiescer à ce désistement. Il convient en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, en matière prud'homale, Donne acte à Mme [V] de son désistement d'instance et d'action, Constate le dessaisissement de la cour d'appel et l'extinction de l'instance, Laisse les dépens de l'instance éteinte à la charge de l'appelant, la SARLVar Propreté Plus. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT