Cour de cassation, 17 novembre 2022. 22-16.055

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-16.055 Demandeur(s) : la société BPCE assurances Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61866 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BPCE assurances, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 9 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], ès qualités d'assureur de M. [C], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ile-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société BPCE assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BPCE assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022