Cour d'appel, 22 janvier 2026. 25/02349

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/02349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAL [Y] [K] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me [Localité 5] CHERFILS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Activités Economiques de MARSEILLE en date du 13 Janvier 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2024L00409. APPELANTE Madame [Y] [K] es qualité de dirigeant de la SARL LE MARCO POLO, née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître [P] [J] né le 19/04/1967 à [Localité 6] de nationalité Française, Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 4], pris en sa qualité de Liquidateur : - de la SARL LE MARCO POLO, dûment désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 18 juillet 2022, - de Madame [Y] [K], dûment désigné à cette fonction par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Marseille du 13 janvier 2025 représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère rapporteure qui en ont délibéré. Greffière lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026, Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre et Madame Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille en date du 13 janvier 2025, ' Vu la déclaration d'appel de Mme [Y] [K] en date du 26 février 2025, ' Vu la demande de retrait du rôle formée à l'audience du 3 décembre 2025 par Mme [K], appelante, et par Me [J], compte tenu de pourparlers transactionnels en cours, ' MOTIFS ' Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, ' Les parties sollicitent toutes les deux le retrait du rôle. ' En conséquence, il convient de faire droit à leur demande et d'ordonner le retrait du rôle. ' Il sera précisé qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise,' l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties. ' PAR CES MOTIFS '' ' La cour, statuant publiquement, après débats publics, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, ' Ordonne le retrait du rôle'; ' Rappelle que sauf le cas où la péremption de l'instance serait acquise, l'affaire peut être rétablie à la demande de l'une des parties. ' LA GREFFIÈRE'''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''LA PRESIDENTE