Cour d'appel, 20 novembre 2025. 25/14718

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/14718 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4U7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2025 Date de saisine : 09 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 24/10790 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] le 17 Juillet 2025 Appelante : Madame [L], [B], [N] [J] Madame [L] [J], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant, [Adresse 2] ;, représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854 Intimés : Madame [U] [T] NÉE [H], représentée par Me Alexandra BOISSET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0368 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-022925 du 24/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Monsieur [I] [T] Monsieur [I] [T], né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 4] (Roumanie), de nationalité française, demeurant, [Adresse 2] S.C.I. AKELIUS [Localité 5] 62, représentée par Me Marc ZIMMER de l'AARPI ACCENT LEGAL, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 18 novembre 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 20 novembre 2025 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état