Texte intégral
COUR D'APPEL
DE SAINT-DENIS
Chambre civile TGI
RG N° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3UI
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Saint Denis, décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00017
Madame [V] [P]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANTE
S.A. CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE La CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE (CEPAC), Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier ' SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 1.100.000.000 euros ' Siège social : [Adresse 7] - immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 775.559.404.
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Caisse CARPIMKO LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES, PEDICURE, PODOLOGUES, ORHOTOPHONISTES, ORTHOPTISTES (CARPIMKO), instituée par la loi n° 48-101 du 17 janvier 1948 (Titre VI Du Livre VI du Code de Sécurité Sociale), dont le siège est sis [Adresse 3], agissant poursuite et diligences en la personne de son Directeur en exercice, domicilié de droit audit siège.
[Adresse 3]
[Localité 4]
INTIMEES
ORDONNANCE DE RADIATION n°
(Art. 381 du Code de Procédure Civile)
Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre,
assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3UI,
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire.
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à Saint-Denis, le 20 Février 2024
Le greffier,
Véronique FONTAINE
Le président,
Patrick CHEVRIER
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment