Tribunal judiciaire, 15 octobre 2025. 24/00153

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] épouse [B] ; Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN ; Madame [D] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKQ NUMERO RG INITIAL : 11-19-004347 Requête en rectification du : 28 novembre 2023 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT DE REJET DE REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE rendu le mercredi 15 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [G] [F], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN, avocat au barreau de PARIS - #C0911 Madame [S] [O], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN, avocat au barreau de PARIS - #C0911 DÉFENDERESSES Madame [D] [B], demeurant [Adresse 2] Représentée par [B] [E], son père, muni d’un mandat écrit Madame [T] [W] épouse [B], demeurant [Adresse 3] (ALLEMAGNE) Représentée par [B] [E], son père, muni d’un mandat écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer GISSOT, Greffière, et de Antonio FILARETO, Greffier SANS DÉBATS Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile. JUGEMENT contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le mercredi 15 octobre 2025 EXPOSE DE LA REQUETE Par requête du 8 décembre 2023, à laquelle il y a lieu de se référer, Mme [D] [B] représentée par son père M. [E] [B], selon pouvoir écrit du 28 novembre 2023, a sollicité de voir corriger et compléter le jugement rendu le 22 janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de PARIS sur le fondement des articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile au motif qu’il comporte une erreur ou omission matérielle ou une omission de statuer. La requête a été examinée à l’audience non publique du 13 octobre 2025. MOTIFS Mme [B] sollicite en effet de voir corriger notamment des erreurs, de voir compléter et préciser des faits ou des preuves, des paragraphes, ainsi que la motivation dudit jugement. Il apparaît cependant au vu des éléments du dossier que la requête n’est pas fondée, les griefs invoqués relevant en réalité de l’appel de la décision, mais qui n’a pas été exercé. Il convient en conséquence de rejeter la requête. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, VU les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile, REJETTE la requête comme étant non fondée, DIT que les dépens afférents à la procédure seront à la charge de la requérante, Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de ce jour. Le Greffier, Le Juge