Cour d'appel, 21 mars 2023. 21/00446

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5WW GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 06 janvier 2021 RG :19/00108 S.C.O.P. S.A.R.L. COMPAGNIE EMILIE VALANTIN C/ [P] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 06 Janvier 2021, N°19/00108 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mars 2023. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.C.O.P. S.A.R.L. COMPAGNIE EMILIE VALANTIN [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jennifer DECAMPS-CIOLFI, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : Madame [E] [P] née le 15 Juin 1971 à TOURNON SUR RHONE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-christine SPACH, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Décembre 2022 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 21 Mars 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour PAR CES MOTIFS, LA COUR : Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant en Chambre du conseil , contradictoirement, en matière sociale et en dernier ressort, Arrêt signé par la/le président et par la/le greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,