Tribunal judiciaire, 25 novembre 2025. 24/56188

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/56188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SRF N° : 1 Assignation du : 19 Août 2024 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 novembre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La SOCIETE DE L’HOTEL DE NEMOURS, Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS - #C1202 DEFENDERESSE FONDATION LE MEDAILLEUR OSCAR ROTY ET SON TEMPS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364 DÉBATS A l’audience du 25 novembre 2025 tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe et assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 19 août 2024 et les motifs y énoncés, Par message RPVA du 12 novembre 2025, la SOCIETE DE L’HOTEL DE NEMOURS, Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU), se désiste de son instance. Par conclusions transmises par RPVA, le même jour, la FONDATION LE MEDAILLEUR OSCAR ROTY ET SON TEMPS accepte le désistement d’instance. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SOCIETE DE L’HOTEL DE NEMOURS, Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU), se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile. Faite à [Localité 5] le 25 novembre 2025 Le Greffier, Le Président, Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ