Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/00061

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2LO Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 11] Affaire : - [V], [P], [N], [R] [E] - Adoptée née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 10] (MANCHE), - [D], [A], [X] [I] - Adoptant Né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 8] (NORD), Date de notification : [D], [A], [X] [I] [V], [P], [N], [R] [E] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 11] de : - [V], [P], [N], [R] [E] née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 10] (MANCHE), De sexe Féminin,De nationalité Française, Demeurant [Adresse 4] PAR : - [D], [A], [X] [I] Né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 8] (NORD), De nationalité Française, Demeurant [Adresse 4] Marié le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 9] (MANCHE) avec Madame [W], [O] [C] épouse [I] Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom de [V], [P], [N], [R] [E] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.