Tribunal judiciaire, 13 octobre 2025. 20/07066

/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 20/07066 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4WK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 20/07066 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4WK JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEURS: Mme [M] [S] en son nom personnel et es qualité de représentante légale des enfants [U] [S] né le [Date naissance 1] 2011 et [V] [S] né le [Date naissance 2] 2012. [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LALOUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/014768 du 10/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) M. [C] [S] [Adresse 3] [Adresse 5], [Localité 3] représenté par Me Lolita LOIZEAU, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014738 du 02/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) M. [N] [I], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [C] [S], né le [Date naissance 3]2002 [Adresse 6] [Localité 4] défaillant M. [O] [X] [G], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [U] [S], né le [Date naissance 3]2002 [Adresse 7] [Localité 5] défaillant M. [B] [W] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE Association [1] DE [Localité 1] Es qualité d’administrateur ad’hoc de [V] [S], né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 7] et de [U] [S] né le [Date naissance 1] 2011 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/11667 du 19/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente Assesseur : Xavier CHARLET, Premier Vice-Président Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 Janvier 2025. A l’audience publique du 11 Mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 13 Mai 2025 puis prorogé au 1er juillet 2025 pour être finalement rendu le 13 Octobre 2025. Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal. JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 13 Octobre 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, ANNULE la reconnaissance de paternité faite le 27 juillet 2013 par Monsieur [B] [W], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] (Cameroun) à l'égard de [V] [R] [S] né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 10]) ; ORDONNE la transcription des dispositions du présent jugement en marge de l’acte d’état civil N° 2012/2108 de l'enfant [V] [R] [S] dressé le 16 octobre 2012 par l’officier d’état civil de la ville de [Localité 10]) ; CONDAMNE Madame [M] [S] et Monsieur [B] [W] tenus in solidum à la somme de 1 200 € (mille deux cents euros) à verser à l’AIAVM en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur [V] [R] [S] né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 10]) à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNE solidairement Madame [M] [S], Monsieur [N] [I], Monsieur [O] [X] [G] et Monsieur [B] [W] aux entiers dépens de l’instance en ce compris les frais d’expertise ; Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et ans susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ