Cour de cassation, 20 juin 2024. 24-11.240

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-11.240 Demandeur(s) : le syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 15] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Gan assurances et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60843 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ le syndicat secondaire des parkings de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], 3°/ le syndicat secondaire du bâtiment A de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], 4°/ le syndicat secondaire du bâtiment B de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], 5°/ le syndicat secondaire du bâtiment C de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], 6°/ le syndicat secondaire du bâtiment D de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], ont formé un pourvoi le 2 février 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 6], 2°/ à la Mutuelle architectes français, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], 3°/ à la société MAAF assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 9], 4°/ à la société Eurovia Champagne Ardenne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 4], 5°/ à la société SMA SA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 7], 6°/ au syndicat secondaire du bâtiment E de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2]. Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 25 avril 2024 et 3 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 15], du syndicat secondaire des parkings de l'immeuble [Adresse 15], du syndicat secondaire du bâtiment A de l'immeuble [Adresse 15], du syndicat secondaire du bâtiment B de l'immeuble [Adresse 15], du syndicat secondaire du bâtiment C de l'immeuble [Adresse 15] et du syndicat secondaire du bâtiment D de l'immeuble [Adresse 15], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024